Droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de quatorze jours pour vous rétracter, sans avoir à justifier de motifs. Le délai court à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous et différent du transporteur, prenez physiquement possession du bien.
Pour exercer ce droit, informez-nous de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (lettre ou courriel) : Next-Concept SAS · 24, avenue Clemenceau, 67630 Lauterbourg, France · info@vincent-hellmann.com · +49 173 309 4034. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire ci-dessous, sans obligation.
Pour que le délai soit respecté, il suffit que votre communication soit envoyée avant son expiration.
Effets de la rétractation
En cas de rétractation, nous vous remboursons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à réception du bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition.
Vous supportez les coûts directs du renvoi du bien. Les meubles en acier étant lourds et encombrants, ces frais peuvent être élevés ; nous les estimons sur demande avant votre commande.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exception : pièces réalisées sur mesure
Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Dans cet atelier, chaque pièce est fabriquée à l'unité : les commandes sur mesure et les pièces réalisées d'après vos indications (dimensions, coloris RAL, exécution) en sont donc exclues dès le début de la fabrication.
Les pièces déjà terminées et disponibles en atelier ne sont pas concernées par cette exception : pour elles, le droit de rétractation s'applique pleinement.
Exception : contenus numériques
Conformément à l'article L221-28 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas non plus à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel — plans de construction et fichiers de fabrication à télécharger, par exemple. Le droit de rétractation s'éteint dès lors que vous avez expressément demandé l'exécution avant la fin du délai de rétractation et reconnu que vous perdiez ainsi ce droit. Ces deux points sont recueillis lors de la commande et conservés, horodatés, avec celle-ci ; les fichiers sont disponibles dès réception du paiement.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : Next-Concept SAS · 24, avenue Clemenceau, 67630 Lauterbourg, France · info@vincent-hellmann.com · +49 173 309 4034
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.