CGV

Champ d'application

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes passées sur ce site auprès de Next-Concept SAS, 24, avenue Clemenceau, 67630 Lauterbourg, France.

Ce qui est vendu ici

Dans cet atelier, chaque pièce est réalisée à l'unité et sur commande. Il n'y a ni production en série ni stock au sens habituel — seules sont disponibles immédiatement les quelques pièces d'atelier déjà terminées, signalées comme telles. Les dimensions, la teinte et la finition font d'une pièce une fabrication selon vos indications ; cela a des conséquences sur les délais et sur le droit de rétractation.

Formation du contrat

La présentation des pièces sur ce site ne constitue pas encore une offre ferme, mais une invitation à commander. En envoyant votre commande, vous formulez une offre ferme. Le contrat est conclu dès que nous acceptons la commande — au plus tard à l'expédition ou au début de la fabrication.

Prix

Tous les prix s'entendent toutes taxes comprises. La TVA incluse est indiquée sur la confirmation de commande et sur la facture. Les frais de port figurent à chaque article et sont additionnés dans le panier ; le montant total apparaît avant l'envoi de la commande.

Paiement

Le paiement se fait par PayPal — avec un compte PayPal, une carte ou un prélèvement — ou sur facture, par virement. Que PayPal vous accorde par ailleurs un délai ou un paiement en plusieurs fois relève de PayPal ; c'est un accord entre vous et PayPal, sans effet sur notre créance.

Le mode de facturation dépend du montant de la commande :

• Les montants modestes sont dus en une seule fois à la commande.
• Les commandes plus importantes sont facturées par tranches : un acompte à la commande, une tranche intermédiaire dès que la structure est montée, et la facture de solde avant la livraison.

Nous vous indiquons avant le début des travaux à partir de quel montant nous facturons par tranches ; la répartition est consignée dans le devis. La fabrication commence à chaque fois à réception du paiement dû.

Livraison et délais de fabrication

Le délai de fabrication figure à chaque article et court à compter de la réception du paiement. Nous vous prévenons au début de la fabrication, puis à l'expédition avec le numéro de suivi. Le retrait à l'atelier est possible et gratuit ; nous convenons du rendez-vous ensemble.

Nous livrons en France, en Allemagne et dans les pays limitrophes. Pour les pièces encombrantes, nous convenons du mode d'expédition avec vous au préalable. Le risque de perte ou de détérioration ne vous est transféré qu'à la remise du bien.

Réserve de propriété

La marchandise reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.

Contenus numériques

Les plans de construction et fichiers de fabrication proposés au téléchargement vous sont concédés pour votre usage propre. Leur revente, leur diffusion et leur mise à disposition publique ne sont pas autorisées.

Droit de rétractation

Les consommateurs disposent d'un droit de rétractation. Les modalités et l'exception applicable aux fabrications selon vos indications figurent dans la notice de rétractation ; elle fait partie intégrante des présentes conditions.

Garantie

Nous répondons de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du code de la consommation) ainsi que des vices cachés (art. 1641 et suivants du code civil).

L'acier est un matériau vivant : l'acier Corten développe volontairement une couche de rouille dont la couleur évolue sur plusieurs mois et diffère d'une pièce à l'autre. Ces évolutions sont recherchées et ne constituent pas un défaut. De même, de légers écarts de dimension, de surface et de teinte sont propres à une fabrication artisanale à l'unité.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige né d'un contrat de consommation, après nous avoir adressé une réclamation écrite restée sans solution satisfaisante. Nous vous communiquons les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande à info@vincent-hellmann.com.

Un entretien direct avec nous vous reste évidemment ouvert — et c'est le plus souvent le chemin le plus court.

Droit applicable

Le droit français s'applique. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État de résidence habituelle du consommateur demeurent réservées.